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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

Décision

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Secteur(s) :

Services

10-A-27
relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-25
relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

10-A-26
relatif aux contrats d’affiliation de magasins indépendants et les modalités d’acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire

Avis

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Secteur(s) :

10-D-33
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Roland Vlaemynck Tisseur

Décision

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Secteur(s) :

BTP

10-A-24
relatif à un projet de fonds commun de titrisation destiné au refinancement de contrats de partenariat public privé

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

10-A-23
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur les conditions de réalisation d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour bénéficier des aides du fonds d’aménagement numérique des territoires

Avis

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Secteur(s) :

Santé

10-A-21
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement

Avis

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Secteur(s) :

10-A-22
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

10-D-32
relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

10-D-31
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des services de capacité

Décision

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Secteur(s) :

10-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Décision

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Secteur(s) :

10-A-20
relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

Avis

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10-D-29
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

Décision

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Secteur(s) :

10-A-18
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

10-A-19
relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

Avis

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10-D-28
relative aux tarifs et aux conditions liées appliquées par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d’encaissement

Décision

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10-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber

Décision

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Secteur(s) :

10-SOA-03
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision

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Secteur(s) :

10-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer

Avis

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