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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-04
relative à des saisines de la société les Messageries Lyonnaises de Presse à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupe des Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne dans le secteur de la distribution de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Transports

09-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

09-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-D-34
relative à des pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Marseille

Décision

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08-MC-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-32
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-33
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

08-D-31
relative à une saisine de la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

Décision

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08-D-28
relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises exploitant des granulats dans le département d’Ille-et-Vilaine

Décision

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Secteur(s) :

BTP

08-D-29
relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics d’entretien de menuiserie métallerie serrurerie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

08-D-27
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt économique (GIE) de taxis UAT Abbeilles

Décision

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Secteur(s) :

08-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Décision

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08-D-24
relative à une saisine concernant l’affermage de la distribution d’eau et de l’assainissement à Saint-Jean-d’Angély

Décision

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Secteur(s) :

08-A-19
relatif au projet de décret modifiant le décret du 2 avril 1998 et transposant la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et certains de ses membres

Décision

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Secteur(s) :

Transports

08-A-18
relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré

Avis

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08-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par des géomètres-experts dans le cadre de marchés publics du département du Haut-Rhin

Décision

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