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Secteur(s) :

Numérique

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

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Secteur(s) :

14-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

14-A-06
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d’analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités

Avis

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Secteur(s) :

Transports

14-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Avis

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Secteur(s) :

14-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

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14-A-04
relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

14-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la presse d’information sportive

Décision

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Secteur(s) :

Services

14-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Décision

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14-A-03
relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France

Avis

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

14-A-02
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence

Avis

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14-A-01
du 14 janvier 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

13-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises

Décision

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13-D-22
relative à la situation du groupe Castel au regard du I de l’article L. 430-8 du code de commerce

Décision

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13-A-25
concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament à usage humain en ville

Avis

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Secteur(s) :

Santé

13-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville

Décision

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13-D-20
relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d’électricité photovoltaïque

Décision

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Secteur(s) :

Transports

13-A-23
concernant un projet de décret relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur

Avis

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13-A-21
relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

Avis

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Secteur(s) :

13-A-20
relatif au projet d’agrandissement du principal magasin de distribution alimentaire de Saint-Barthélemy

Avis

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