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Secteur(s) :

Distribution

01-D-15
relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-D-16
relative à des pratiques relevées à l'occasion de la construction du tramay de Grenoble

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-13
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-12
relative à une saisine de la société Chépar

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la répartition pharmaceutique

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

01-A-06
demandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat commercial de La Poste

Avis

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Secteur(s) :

Transports

01-D-09
relative à une saisine de Maître Chebbat, de la société anonyme JMC Industrie , la Société Pitney Bowes France, concernant le secteur de la location des machines d'affranchissement postal

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

01-A-03
relatif à l'aquisition de l'activité vitamines de la société Takeda par le groupe BASF

Avis

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01-D-08
relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-A-04
portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique

Avis

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01-D-10
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-A-07
relatif à une demande d'avis présenté par la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France et le Syndicat national des agents et groupeurs de fret aériens

Avis

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00-D-91
relative à une saisine d’Audace et Stratégies

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

01-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des batteries industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-77
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Montbeliard

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-78
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Besançon

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-79
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-85
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution du chlorate de soude

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

01-D-03
relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé

Décision

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