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Secteur(s) :

Industrie

00-D-46
relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-38
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-40
relative à une saisine des sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-41
relative à une saisine de la société Au Lys de France

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-42
relative à une saisine de la société d’activités et de réalisation d’aménagements d’entrepôts et de locaux divers (SERAEL)

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-28
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-36
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-37
relative à une saisine présentée par la société Concurrence

Décision

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00-A-20
relatif aux tarifs de vente de l’électricité aux clients non éligibles

Avis

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00-A-21
relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

00-MC-13
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Cinévog SARL, Les Cinq Parnassiens SA, SNC Studio du Dragon et la société MK2 concernant les pratiques de la société UGC Ciné Cité dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Nice Hélicoptères

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-A-18
relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

Avis

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Secteur(s) :

BTP

00-D-34
relative à des pratiques relevées lors de la passation de plusieurs marchés d'électrification rurale dans le département de l'Eure-et-Loir

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

00-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Adrian Bay

Décision

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Secteur(s) :

00-D-33
relative à une saisine présentée par M. Jean-Dominique Soucaze-Soudat

Décision

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00-D-29
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du traitement de l’amiante

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-A-17
relatif à l'acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)

Avis

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