Trier par :

Secteur(s) :

BTP

01-D-31
relative à des pratiques relevées lors de la passation des marchés d'électrification rurale et d'éclairage public de Vendée

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

01-MC-02
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la Société Vedettes inter-îles vendéennes

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

01-D-33
relative à une saisine présentée par Air Liberté

Décision

|

Secteur(s) :

Télécoms

01-D-21
relative à une saisine présentée par la société Wappup.com

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

01-D-27
relative à des pratiques sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

01-D-28
relative à la saisine présentée par la ville de Marseille à l'encontre de pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres concernant le enouvellement des marchés de construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

01-D-29
relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

01-D-30
relative à la qualification AP-MIS délivrée aux entreprises assurant l'installation et la maintenance de systèmes de détection incendie

Décision

|

01-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés Multivision et Télévision par satellite

Décision

|

Secteur(s) :

01-D-23
relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques

Décision

|

Secteur(s) :

Services

01-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Décision

|

Secteur(s) :

Services

01-D-26
relative à une saisine de la société "Le California"

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

01-D-14
relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

01-D-20
relative à des pratiques relevées concernant plusieurs marchés de travaux de peinture et d'étancheité dans le département de l'Indre-et-Loire

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

01-D-24
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

01-D-25
relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

Décision

|

Secteur(s) :

Services

01-D-18
relative à une saisine de la société "The Legend of California"

Décision

|

Secteur(s) :

01-D-19
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la commercialisation des conserves de fruits

Décision

|

Secteur(s) :

Numérique

01-A-05
relatif à une demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de loi sur la société de l'information

Avis

|

Secteur(s) :

BTP

01-D-17
relative à des pratiques anticoncurentielles dans les marchés d'électricification de la région du Havre

Décision

|