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Secteur(s) :

Distribution

02-D-26
relative à une saisine de la société Prieur Sports dans le secteur de la distribution des équipements d'escrime

Décision

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02-D-27
relative à une saisine du syndicat intercommunal d'électrification de Bargemon

Décision

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02-A-03
relative au projet de décret relatif à la gestion du potentiel viticole

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

02-D-25
relative à une saisine de la société Fimco

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-23
relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-D-24
relative à une saisine de la société Cabinet Affaires et Recouvrement à l'encontre de la société Buroservices

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-21
relative à des pratiques relevées dans le secteur du transport scolaire dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-22
relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux de voirie dans le département du Nord

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-19
relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles

Décision

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Secteur(s) :

02-D-20
relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

Décision

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Secteur(s) :

Services

02-A-02
relative au projet de décret relatif aux dispositions de l’article 27 du code de l’industrie cinématographique

Avis

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02-D-18
relative à des pratiques de l'Etat et de l'Association pour les fouilles Archéologiques Nationales lors de la passation de marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet Perpignan

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-17
relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés concernant la rénovation du centre hospitalier de Narbonne

Décision

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Secteur(s) :

Transports

02-D-16
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport aérien de passagers par hélicoptère sur l'hélisation de Cannes Palm Beach

Décision

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Secteur(s) :

02-D-15
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des vracs solides au Port autonome du Havre

Décision

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02-D-14
relative à la situation de la concurrence dans le secteur d'activité des géomètres-experts et des géomètres-topographes

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société T-Online France

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

02-D-09
relative à une saisine du Syndicat français de l'Express International (SFEI) et autres

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-10
relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie

Décision

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Secteur(s) :

BTP

02-D-11
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Décision

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