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Secteur(s) :

Distribution

05-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-06
relative à une saisine de la société Studio 26 à l’encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob’s International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France

Décision

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Secteur(s) :

Santé

05-D-05
relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

BTP

05-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l'occasion des marchés de travaux passés par la société d'économie mixte Gaz de Strasbourg

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-05
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

05-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel

Décision

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05-A-04
relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de transport du gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-D-02
relative au transport maritime de passagers à destination des Iles d’Hyères

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

05-A-03
relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

Avis

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Secteur(s) :

Transports

05-A-02
relatif au projet de décret modifiant le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

05-D-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

05-A-01
relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

Avis

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04-D-79
relative à des pratiques mises en œuvre par la Régie départementale des passages d’eau de la Vendée (RDPEV)

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-76
relative à une saisine de la société Digitechnic

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

04-D-77
relative à une saisine de la société Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-78
relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

04-D-73
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fourniture d’accès à Internet

Décision

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Secteur(s) :

Transports

04-D-74
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

Décision

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