Trier par :

Secteur(s) :

Services

16-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Décision

|

16-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Décision

|

Secteur(s) :

Services

16-D-16
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

Décision

|

16-A-15
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution

Avis

|

Secteur(s) :

16-D-15
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

16-D-14
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

16-D-13
relative à la demande de révision des engagements de MasterCard rendus obligatoires par la décision n° 13-D-17 du 20 septembre 2013

Décision

|

16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

|

Secteur(s) :

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

|

16-A-13
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Avis

|

16-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre

Décision

|

16-A-12
concernant un projet d’ordonnance relatif au statut de commissaire de justice

Avis

|

Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

16-A-11
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

16-D-08
relative à des pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

16-A-10
concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Avis

|

16-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l’énergie

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

16-A-09
relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Avis

|

Secteur(s) :

16-D-07
relative au respect de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

16-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

|