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Secteur(s) :

Industrie

08-A-08
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés France Télécom et France Télévisions dans le secteur de la télévision de rattrapage

Décision

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08-A-07
relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Avis

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Secteur(s) :

Services

08-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Lyon et dans son agglomération

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-06
portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Décision

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Secteur(s) :

08-A-05
relatif au projet de réforme du système français de régulation de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-D-07
relative à l'exécution de la décision n° 06-D-30 du 18 octobre 2006 concernant le secteur des taxis marseillais

Décision

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08-A-04
relatif à un projet de décret concernant la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

Avis

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Secteur(s) :

Santé

08-D-06
relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-A-03
relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

Avis

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Secteur(s) :

Transports

08-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des commerces sous douane des aéroports parisiens

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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08-A-02
relatif à une demande de l’Union des transports publics concernant le tarif de transport de l’électricité TURP 2

Avis

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08-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre par la Fédération Nationale des Gîtes de France et le réseau Bienvenue à la ferme

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

08-D-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Free SAS et concernant l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom dans le cadre du déploiement de boucles locales optiques résidentielles de type FTTh

Décision

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Secteur(s) :

Services

08-A-01
relatif au respect des engagements souscrits par les groupes TF1 et AB dans le cadre de la prise de contrôle conjoint sur TMC

Avis

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Secteur(s) :

BTP

08-D-01
relative à une saisine présentée par la société Segard

Décision

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07-D-50
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de jouets

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

07-A-17
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur le dispositif de remises commerciales de La Poste

Avis

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