Trier par :

Secteur(s) :

Distribution

13-D-19
relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement de l’habitat

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

13-A-19
relatif à une demande d’avis du tribunal de commerce de Paris concernant l’appel à candidatures lancé par la Ligue de football professionnel (LFP) le 24 février 2010 pour l’attribution des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 2

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-15
relatif à une demande d’avis de relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-16
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-17
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

13-A-14
relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire

Avis

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-D-17
relative à des pratiques de MasterCard relevées dans le secteur des cartes de paiement

Décision

|

Secteur(s) :

Banque / Assurance

13-D-18
relative à des pratiques de Visa relevées dans le secteur des cartes de paiement

Décision

|

13-A-13
concernant un projet de décret relatif aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

Avis

|

Secteur(s) :

Transports

13-D-16
relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes

Décision

|

Secteur(s) :

Transports

13-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

13-D-14
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de relations entre des vétérinaires et les sociétés protectrices des animaux (SPA) en région Alsace

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

13-D-13
relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

Décision

|

Secteur(s) :

Distribution

13-D-12
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

13-D-11
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

Décision

|

Secteur(s) :

Presse / Médias

13-D-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

Décision

|

Secteur(s) :

BTP

13-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

Décision

|

Secteur(s) :

Industrie

13-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

Décision

|

Secteur(s) :

Santé

13-A-12
relatif à un projet d’arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Avis

|

Secteur(s) :

Santé

13-A-11
relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance

Avis

|