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Secteur(s) :

01-D-01
relative à une saisine présentée par la société Géosys

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-56
relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud de la France

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-39
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie au nord-est et de l’Hérault au sud-ouest

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

00-D-76
relative à la saisine de la société Bouygues Télécom

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-51
relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-74
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel d’irrigation dans le périmètre concédé à la Compagnie Nationale d’Aménagement de la Région du Bas-Rhône et du Languedoc (CNARBRL)

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-45
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la radiodiffusion et à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Sud Bretagne Diffusion et Parfun’un

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-53
relative à des pratiques relevées dans les marchés des travaux de revêtement de sols et de peinture dans le Finistère

Décision

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Secteur(s) :

Transports

00-D-68
relative à des pratiques concertées sur des marchés de transport de personnel d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-72
relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

00-D-73
relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)

Décision

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00-D-52
relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en œuvre par l’Ordre des avocats au barreau de Nice

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-66
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des laits infantiles

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-63
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-61
relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-D-62
relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-A-31
relatif à une demande d’avis présentée par la Fédération de la formation professionnelle (FFP)

Avis

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Secteur(s) :

Services

00-D-58
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département du Val de Marne

Décision

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Secteur(s) :

Services

00-D-59
relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

Décision

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