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Secteur(s) :

Télécoms

20-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le sixième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

20-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)

Décision

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Secteur(s) :

Santé

20-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

Décision

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20-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-A-06
concernant des projets de décret portant application de l’article L. 2151-4 du code des transports

Avis

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20-A-05
concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Avis

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Secteur(s) :

Presse / Médias

20-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Décision

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20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

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Secteur(s) :

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

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Secteur(s) :

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

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20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

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Secteur(s) :

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

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Secteur(s) :

Services

20-D-03
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

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20-A-03
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

20-A-02
relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

20-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

Décision

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20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

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Secteur(s) :

Services

20-A-01
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Avis

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Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

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