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Secteur(s) :

Industrie

16-D-06
relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements professionnels de cuisine

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-A-08
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Avis

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Secteur(s) :

Services

16-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-A-07
relatif à un projet d’arrêté réformant la méthode d’attribution des places aux épreuves du permis de conduire

Avis

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16-A-06
concernant un nouveau projet de décret rectificatif relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015

Avis

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Secteur(s) :

Services

16-A-05
relatif à la demande d’avis de la commune de Saint-Germain-en-Laye en ce qui concerne la conformité du traitement des offres « non conformes » en matière de commande publique au regard des règles de concurrence

Avis

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16-D-03
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

Décision

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Secteur(s) :

Services

16-A-04
relatif à un projet de décret et à un projet d’arrêté fixant les modalités d’externalisation de l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Avis

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16-A-03
concernant un projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice prévu par l’article 50 de la loi du 6 août 2015

Avis

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Secteur(s) :

Transports

16-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Décision

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Secteur(s) :

16-D-01
relative à la partie des pratiques visées à l’article L. 420-1 du code de commerce mises en œuvre dans le secteur de la distribution du médicament non remboursable

Décision

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16-A-02
relatif à des projets d'ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture d'électricité et de gaz aux consommateurs à la fin des offres de marché transitoires

Avis

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Secteur(s) :

Transports

16-A-01
concernant un projet d’ordonnance relative aux gares routières et emplacements d’arrêts

Avis

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Secteur(s) :

Transports

15-A-20
concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au registre national de disponibilité des taxis

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

15-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Décision

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15-A-19
relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Avis

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Secteur(s) :

Transports

15-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

15-D-18
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Décision

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15-A-17
relatif au dispositif d’extinction des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

15-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Décision

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