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Secteur(s) :

Services

17-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision

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Secteur(s) :

Santé

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Transports

17-D-08
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision

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Secteur(s) :

17-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre par l’Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l’archéologie préventive

Décision

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Secteur(s) :

Transports

17-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités

Avis

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17-A-08
concernant un projet de décret relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Avis

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17-A-06
concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation, et de sûretés judiciaires

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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Secteur(s) :

Arts et culture

17-A-05
relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Avis

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17-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques

Décision

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Secteur(s) :

Transports

17-A-04
concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Avis

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Secteur(s) :

Services

17-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par la SACD

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

17-D-04
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010

Décision

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Secteur(s) :

Transports

17-D-03
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

17-A-02
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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17-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Décision

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17-A-01
concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions réglementaires relatives à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

17-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

Décision

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16-A-27
concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Avis

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