relative aux pratiques constatées lors du marché d'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Raphaël pour l'année 1988
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Décision du
relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture
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Décision du
relative à des pratiques concertées à l'occasion de marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et de la construction du collecteur de la vallée des Razes
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Décision du
relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
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Décision du
relative à une saisine présentée par la société S.E.R.T.I.M.
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Décision du
relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur des sirops pour boissons
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Avis du
relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes
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Décision du
relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»
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Avis du
relatif à une question posée par le Syndicat de l'outillage à main et des machines électroportatives (S.O.M.M.E.P.) sur la détermination des prix dans les contrats cadres de distribution, d'achat ou de fourniture exclusive
