relative à des pratiques anticoncurrentielles constatées au sein des groupements de commerçants détaillants de produits électroménagers et d'électronique grand public : groupe G (G.I.T.E.M.) et Elco (Keny)
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Décision du
relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des marins de la marine nationale en Bretagne
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Décision du
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des fonctionnaires et agents français en provenance ou à destination des D.O.M. et des T.O.M.
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Décision du
relative à une saisine de la Société du Journal téléphoné à l'encontre de la direction de la Météorologie nationale
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Décision du
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'expertise d'assurés en risques industriels et commerciaux
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Décision du
relative à des pratiques constatées dans le secteur de la marbrerie funéraire de la région toulousaine
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Décision du
relative à des pratiques mises en œuvre par le Syndicat des producteurs de films publicitaires (S.P.F.P.)
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur des produits phytosanitaires
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Décision du
relative à des pratiques relevées lors des marchés publics conclus par la ville de Volvic et le conseil général du Puy-de-Dôme, à l'occasion de la construction d'un complexe polyvalent et de l'hôtel du département à Clermont-Ferrand
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Décision du
relative à des pratiques du Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine 'Cantal'
