Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale
le texte intégral de la décision
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Origine de la saisine | Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale (ASSO), Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale (UNI-ODF) |
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