Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
relative à des pratiques concernant un marché public de transport occasionnel d’élèves dans le département des Alpes Maritimes
le texte intégral de la décision
PDF - 82.51 Ko
Origine de la saisine | Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|
Entreprise(s) concernée(s) |
|