Décision 24-DCC-98 du

relative à à la prise de contrôle exclusif de la société Courtoise Distribution Auto par la société Vauban Ouest Auto

Publication du sens de la décision le : 15 mai 2024

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Publication de la décision le : 30 mai 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Vauban Ouest Auto
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SAS Courtoise Distribution Auto

Recours et Pourvois

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