Décision 24-DCC-140 du

relative à la prise de contrôle conjoint de l’OPH Habitat 77 par Adestia et le département de Seine-et-Marne

Publication du sens de la décision le : 09 juillet 2024

|

Publication de la décision le : 26 juillet 2024

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Adestia et le département de Seine-et-Marne
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • OPH Habitat 77

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.

Pour aller plus loin