Décision 19-DCC-55 du

relative à la création d'une entreprise commune par Arte France Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication du sens de la décision le : 05 avril 2019

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Publication de la décision le : 04 mars 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Stés Arte France Développement et Caisse des des Dépôts et Consignations
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Création d'une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin