Décision 18-DCC-16 du
relative au passage d'un contrôle exclusif par le groupe Perrigault à un contrôle conjoint avec la société TIL du terminal Porte Océane du port du Havre
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Présentation de la décision
Informations sur la décision
Type d’opération | Prise de contrôle |
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Partie notifiante | Stés TIL et Perrigault |
Dispositif(s) | Autorisation |
Décision de phase | Phase 1 |
Décision simplifiée | Non |
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) |
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