Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Les parties à l’opération

Bouygues Telecom est une filiale de Bouygues SA, société à la tête du groupe Bouygues. Elle est active dans le secteur des communications électroniques, à travers notamment des offres de téléphonie fixe et mobile et d’accès à Internet haut et très haut débit. Dans le secteur de la téléphonie mobile, Bouygues Telecom exerce ses activités en tant qu’opérateur de réseau mobile ou Mobile Network Operator (ci-après « MNO ») en France métropolitaine et commercialise également une offre de gros auprès de Lycamobile, opérateur virtuel mobile (ou Mobile Virtual Network Operators, ci-après « MVNO »).

La Poste Telecom est une entreprise contrôlée conjointement par le groupe La Poste et la société SFR. Elle est active dans le secteur des communications électroniques en France métropolitaine, à la Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et en Guyane. La Poste Telecom est un opérateur MVNO qui se fournit en temps de communication auprès de SFR. Elle commercialise ses offres de téléphonie mobile sous la marque La Poste Mobile auprès d’environ 2,3 millions de clients.

L’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence lié à l’opération sur les marchés concernés

L’Autorité a considéré que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.

Sur le marché de détail de la téléphonie mobile, l’Autorité a relevé que l’opération entraînait une modification limitée de la structure de la concurrence en raison des parts de marché limitées de La Poste Telecom. Elle a également tenu compte de la concurrence exercée principalement par les MNO concurrents de Bouygues Telecom : Orange, SFR et Free.

L’Autorité a en outre observé que Bouygues Telecom allait bénéficier, pour la commercialisation des offres de La Poste Telecom, d’un réseau de distribution fin et dense sur l’ensemble du territoire métropolitain grâce notamment aux bureaux de poste/agence bancaires du groupe La Poste qui continueront à distribuer les offres de téléphonie mobile de La Poste Telecom. L’Autorité considère toutefois que l’importance de ce réseau de distribution doit être relativisée en raison tant de la part croissante des ventes à distance (ventes en ligne et par télévente) sur le marché de la téléphonie mobile, qui représentent aujourd’hui les deux tiers des ventes de téléphonie mobile. Les consommateurs continueront à disposer d’alternatives via ce mode de commercialisation qui couvre l’ensemble du territoire métropolitain, y compris dans des zones rurales où les concurrents de Bouygues Telecom ne disposent pas d’agences physiques.

L’Autorité a également considéré que l’opération ne permettrait pas à Bouygues Telecom, en tant que MNO, de refuser l’accès ou de dégrader les conditions d’accès en temps de communication sur le marché amont de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles aux opérateurs MVNO concurrents de La Poste Telecom. L’Autorité a noté que les obligations réglementaires existantes, la concurrence des autres MNO sur le marché amont et l’absence d’incitation pour Bouygues Telecom à mettre en œuvre une telle stratégie permettaient d’écarter le risque d’une telle stratégie.

À l’issue de son analyse concurrentielle, l’Autorité a donc autorisé l’opération sans conditions.