Le Conseil de la concurrence s’engage en faveur de la conformité

Les entreprises font preuve d'un intérêt grandissant pour les programmes de conformité, qui leur permettent de mieux intégrer les valeurs et les règles du droit de la concurrence – entre autres domaines – dans la conception de leur stratégie commerciale et dans la conduite quotidienne de leur activité.

Le Conseil de la concurrence veut s'investir en ce domaine en travaillant, main dans la main avec les acteurs économiques, à la diffusion d'une culture de la conformité. C'est dans cet esprit qu'il a commandé une étude sur le sujet, dont les conclusions ont été présentées ce jour à plus de 200 acteurs du monde économique et juridique (secrétaires généraux, directeurs juridiques, responsables des ressources humaines, gestionnaires des programmes de conformité, avocats, universitaires…) lors d'un colloque à l'ENA, en présence de Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, a déclaré : « la conformité est un pari gagnant pour les entreprises mais également un atout pour les autorités de concurrence ». Il a insisté sur la nécessité pour les entreprises de prendre leur avenir concurrentiel en main.

Cette matinée de débat a été également l'occasion de recueillir le témoignage de John Fingleton, Directeur Général de l'Office of Fair Trading, qui a notamment souligné, au travers de l'expérience britannique, le lien entre dissuasion (via une politique de sanctions élevées) et développement des programmes de conformité.

Cette initiative s'inscrit au cœur de la mission pédagogique du Conseil, mission qui a vocation à monter en puissance, aux côtés de la répression des pratiques anticoncurrentielles et de la mise en œuvre des procédures négociées. Elle peut contribuer, dans nombre de cas, à faire des entreprises des alliées de l'autorité chargée de veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés et au bien-être des consommateurs. Christine Lagarde a déclaré à cet égard : « Le mécanisme d'appropriation et celui d'adaptation aux circonstances et à la culture de l'entreprise sont les deux fondamentaux du succès d'une politique de compliance ».

La transformation imminente du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence lui donnera, avec le plein soutien du Gouvernement et du Parlement, les moyens d'aller encore plus loin dans cette voie. La loi LME l'invite en effet à faire un usage plus important de ses attributions consultatives, en lui permettant notamment de se saisir de sa propre initiative sur des questions générales de concurrence lorsque cela peut être utile pour les pouvoirs publics ou pour les entreprises. Christine Lagarde a souligné, lors de son allocution d'ouverture du colloque, la place essentielle de la concurrence pour libérer la croissance et le pouvoir d'achat : « La concurrence est au cœur de ce texte. Elle est un instrument majeur pour parvenir à l'objectif final, qui est de faire en sorte que les mécanismes de l'économie de marché jouent de façon correcte, dans l'intérêt de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat de nos consommateurs…».