L’Autorité lance une consultation publique sur la liberté d'installation des avocats aux conseils
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L’Autorité lance aujourd’hui une consultation publique en vue d’élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de réviser ses recommandations en matière de création d’offices.
La consultation publique lancée ce jour, et ouverte jusqu'au 9 avril prochain, marque le début des travaux de révision des recommandations pour la période 2020 – 2022. Sont invités à y participer : les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation en exercice (y compris les créateurs d’office), toute personne remplissant les conditions requises pour exercer cette profession (notamment les candidats à l’installation), les instances représentatives de la profession, les associations de consommateurs agréées, les associations, groupements et syndicats de professionnels, ainsi que toute autre personne estimant avoir un intérêt à prendre part à cette consultation.