Opinion 17-A-09 of May 05, 2017

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le texte intégral de l'avis
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le communiqué de presse

Presentation of the notice

Information about the notice

Origin of the referral	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Device(s)	se référer à l'avis
Legal basis	L. 37-1 et suivants et D. 301 et suivants du code des postes et des communications électroniques

More information

Sector(s) :

21-A-17

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

OpinionPublished on : 17 December 2021

Sector(s) :

Telecoms

20-A-07

regarding a request for an opinion from ARCEP on the sixth cycle of analysis of the fixed broadband and superfast broadband wholesale markets and on the draft decision specifying the terms of access to superfast broadband optical fiber electronic communications lines

OpinionPublished on : 15 September 2020

Sector(s) :

Telecoms

17-A-14

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020

OpinionPublished on : 26 October 2017

Sector(s) :

Telecoms

17-A-13

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

OpinionPublished on : 27 September 2017

Sector(s) :

Telecoms

14-A-18

rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

OpinionPublished on : 26 November 2015

Sector(s) :

Telecoms

15-A-10

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l’analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

OpinionPublished on : 24 July 2015