Opinion 16-A-08 of

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Published on :   July 26, 2016

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Presentation of the notice

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Origin of the referral Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Device(s)
  • se référer à l'avis
Legal basis
  • L. 462-2
Company(ies) concerned
  • Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Comment

Le décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM a été publié au JORF du 9 juillet 2016.

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