Actualités et communiqués de presse Secteur de l’équarrissage : l’Autorité examine pour la première fois, sous l’angle du droit des ententes, des opérations de concentration situées sous les seuils nationaux de notification et prononce un non-lieu 15 mai 2024
Actualités et communiqués de presse Informatique en nuage (« cloud ») : L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud 29 juin 2023
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté pour entente sur les prix 24 juin 2019
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence clôt le dossier concernant la saisine d’AGN Avocats. 21 septembre 2018
Actualités et communiqués de presse Saisine d’AGN Avocats : l’Autorité rejette la demande de mesures conservatoires mais poursuit l’instruction au fond 18 juillet 2018
Actualités et communiqués de presse L’Autorité sanctionne à hauteur de 302 millions d’euros les trois principaux fabricants de revêtements de sols en PVC et linoléums pour s’être entendus notamment sur les prix 19 octobre 2017
Actualités et communiqués de presse Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros 13 mai 2005
Fiches pratiques Demande de révision d’injonctions : l’Autorité de la concurrence déclare irrecevable la saisine d’Interflora 15 février 2023