Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles 13 mars 2006
Actualités et communiqués de presse Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable 19 janvier 2006
Actualités et communiqués de presse Privatisation des autoroutes : le Conseil de la concurrence rend son avis 05 décembre 2005
Actualités et communiqués de presse Achat d’électricité par les industriels électro-intensifs : le Conseil de la concurrence rend son avis sur le dispositif envisagé par le gouvernement 05 décembre 2005
Actualités et communiqués de presse Nouvelle numérotation des services de renseignements téléphoniques : Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ARCEP 28 juillet 2005
Actualités et communiqués de presse Terminaison d’appels : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention ex ante de l'ART afin de garantir le caractère non excessif des tarifs 11 mai 2005
Actualités et communiqués de presse MVNO : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d’une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile 05 avril 2005
Actualités et communiqués de presse Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV 04 avril 2005
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure 17 mars 2005
Actualités et communiqués de presse Marché de la téléphonie fixe : le Conseil de la concurrence rend un avis à l'ART 17 février 2005
Actualités et communiqués de presse Marché de l’internet haut débit : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ART 01 février 2005
Actualités et communiqués de presse Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue 01 décembre 2004
Actualités et communiqués de presse Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations 28 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse A la demande de l’UFC Que Choisir, le Conseil rend un avis sur l’augmentation des marges arrière dans la grande distribution 18 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse Appels « fixe vers mobile » : le Conseil rend une décision sanctionnant France Télécom et SFR pour leurs pratiques tarifaires et rend, par ailleurs, un avis à l’ART sur la régulation de ce marché 14 octobre 2004
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend son avis à l’ART sur la convention-type «Département innovant» de France Télécom 28 juillet 2004
Actualités et communiqués de presse Le Conseil de la concurrence rend un avis sur le secteur des taxis 02 février 2004
Actualités et communiqués de presse Droits de diffusion des matchs du Championnat de football de Ligue 1 : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires 23 janvier 2003
Actualités et communiqués de presse Droits radiophoniques pour la Coupe du monde de football : le Conseil de la concurrence prononce une mesure conservatoire à l’encontre du GIE Sport libre 02 mai 2002
Actualités et communiqués de presse TNT : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Télédiffusion de France (TDF) 15 avril 2002