Actualités et communiqués de presse Projet de loi « NOME » : l'Autorité considère qu'une régulation de la production de l'électricité est nécessaire au développement de la concurrence sur le marché national 27 mai 2010
Actualités et communiqués de presse Adoption des nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution 20 avril 2010
Actualités et communiqués de presse Couverture des territoires et marchés du haut débit et du très haut débit : l'Autorité apporte des clarifications concernant l'avis qu'elle a rendu à l'ARCEP sur la montée en débit 14 avril 2010
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) pour avoir incité à boycotter les opticiens affiliés au réseau Santéclair 24 mars 2010
Actualités et communiqués de presse L'Autorité s’autosaisit pour avis afin d’évaluer les effets des contrats de «management catégoriel» sur la concurrence 19 mars 2010
Actualités et communiqués de presse Les autorités de concurrence d’Europe se mobilisent pour apporter des conseils et des solutions aux pouvoirs publics et aux agriculteurs touchés par la crise du lait 18 mars 2010
Actualités et communiqués de presse Aéroports : l'Autorité de la concurrence préconise un renforcement des obligations de mise en concurrence et en appelle à la mise en œuvre d'une régulation plus efficace 26 février 2010
Actualités et communiqués de presse Contrats d’affiliation entre magasins indépendants et grands groupes de la distribution et modalités de gestion du foncier commercial : l’Autorité s’autosaisit pour avis 25 février 2010
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence invitée à expertiser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne 18 février 2010
Actualités et communiqués de presse Numérisation des salles de cinéma : l’Autorité de la concurrence rend son avis 02 février 2010
Actualités et communiqués de presse Déploiement de la fibre optique au-delà des zones très denses : l'Autorité rendra un avis début mars sur le programme national « très haut débit » 01 février 2010
Actualités et communiqués de presse Faut-il étendre la loi Lang au livre numérique ? L'Autorité estime qu'une observation de ce marché encore naissant est un préalable souhaitable 08 janvier 2010
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence s’autosaisit pour avis sur la question de l’utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) 14 décembre 2009
Actualités et communiqués de presse L’Autorité publié l’avis transmis à la Commission européenne sur la révision du règlement (CE) 2790/99 et des lignes directrices sur les restrictions verticales 05 novembre 2009
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence dessine les conditions d’une ouverture à la concurrence réussie dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs 04 novembre 2009
Actualités et communiqués de presse Crise de la filière laitière : l’Autorité de la concurrence expertise, dans un avis, les solutions possibles au regard des règles de concurrence 02 novembre 2009
Actualités et communiqués de presse L'Autorité de la concurrence est favorable au découplage entre l'offre de crédit immobilier et l'offre d'assurance 07 octobre 2009
Actualités et communiqués de presse Réseaux de soins des complémentaires santé : l'Autorité de la concurrence précise les conditions dans lesquelles leur développement peut être favorable à la concurrence et aux patients 28 septembre 2009
Actualités et communiqués de presse Déploiement des réseaux en fibre optique : l'Autorité de la concurrence est favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres 22 septembre 2009
Actualités et communiqués de presse Rachat par TF1 de TMC et de NT1 : l'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi 08 septembre 2009