Actualités et communiqués de presse Dans le cadre de la remise à plat du cadre réglementaire applicable à Canal +, l'Autorité ouvre aujourd'hui une consultation publique. 21 juillet 2016
Actualités et communiqués de presse Dans le cadre de son enquête sur le secteur des audioprothèses, l’Autorité de la concurrence lance aujourd’hui une consultation publique sur son bilan d’étape. 19 juillet 2016
Actualités et communiqués de presse Proposition de carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux 09 juin 2016
Actualités et communiqués de presse Secteur de la télévision payante : L’Autorité de la concurrence considère que les conditions ne sont pas remplies pour lever aujourd’hui l’interdiction de distribution exclusive de chaîne sportive premium qui pèse sur Canal Plus. 09 juin 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 20,6 M€ pour être intervenue abusivement auprès des communes afin de gêner l’implantation de ses concurrents 06 juin 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne 23 mai 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur le projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers. 11 mai 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité publie l’avis qu’elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi 24 mars 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence publie trois avis concernant les modalités de mises en œuvre de l’examen du permis de conduire 09 mars 2016
Actualités et communiqués de presse Lancement d'une consultation publique dans le cadre de la préparation d’un avis sur la liberté d’installation des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 01 mars 2016
Actualités et communiqués de presse L'Autorité rend des avis concernant le projet de décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit 29 février 2016
Actualités et communiqués de presse Lancement une consultation publique dans le cadre de la préparation d’un avis sur la liberté d’installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires 29 février 2016
Actualités et communiqués de presse Rapport d’évaluation du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et avis sur un décret relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité 15 février 2016
Actualités et communiqués de presse Saisine pour avis dans le secteur des audioprothèses 10 février 2016
Actualités et communiqués de presse L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000 17 décembre 2015
Actualités et communiqués de presse L’Autorité rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne deux ententes dans le secteur de la messagerie pour un montant total de 672,3 millions d’euros 15 décembre 2015
Actualités et communiqués de presse Lancement d'une consultation publique par la Commission européenne 04 décembre 2015